CHARTE DE CONFIDENTIALITE
SMART GOOD THINGS HOLDING VIA SA FILIALE SAS SMART GOOD BEVTECH
Afin de respecter votre vie privée et protéger les données à caractère personnel que vous lui fournissez, SMART GOOD THINGS HOLDING via sa filiale SMART GOOD BEVTECH SAS respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. La collecte et le traitement de vos données personnelles se font dans le respect de la législation en vigueur et du Règlement Européen sur la protection des données personnelles qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Nous avons mis en place cette charte de confidentialité (ci-après dénommée la « Charte ») afin que vous puissiez communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez notre site internet (ci-après dénommée le « Site »). Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo-smartgoodthings@agencergpd.eu.
L’objectif de cette Charte est de vous informer des finalités de traitement des données collectées via le Site et de vous informer sur vos droits.
Nous nous réservons la possibilité de modifier cette Charte en fonction de l’évolution de nos services et de la législation en vigueur.
1. QUI SOMMES-NOUS ?
Le Site est géré par la société SMART GOOD BEVTECH SAS (Smart And Good) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 835 305 426, ayant son siège social 59 avenue Marceau, 75116, Paris, France, au capital social de 67 000,00 euros (ci-après dénommée « Smart And Good»).
2. QUAND COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :
• créer votre compte,
• vous connecter à votre compte,
• trouver le point de vente le plus proche de votre position,
• être notifié lorsqu’un article est à nouveau en stock,
• faire vos achats,
• participer à un jeu-concours,
• laisser un commentaire,
• faire appel au SAV,
• vous inscrire à notre newsletter et recevoir des offres promotionnelles générales ou personnalisées,
• nous contacter.
Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque rouge, les autres données sont facultatives.
L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraîne l’impossibilité d’accéder en tout ou en partie aux services du Site.
3. QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?
Smart Good Things via sa filiale Smart And Good collecte auprès de vous les données personnelles suivantes :
Données d’identification :
• Civilité/nom/prénom/date de naissance,
• Adresse e-mail,
• Adresse postale,
• Numéro de téléphone.
Données relatives aux moyens de paiements :
• Coordonnées bancaires.
Données relatives aux produits :
• Produits achetés
Données de connexion : adresse IP, pages visitées sur le Site, comportement sur le Site.
Données de localisation : position géographique.
Enfin, les données anonymes collectées ne permettent pas à Smart Good Things via sa filiale Smart And Good d’identifier les utilisateurs du Site.
4. POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS CES DONNÉES PERSONNELLES ?
Smart Good Things via sa filiale Smart And Good est amené à traiter vos données personnelles pour plusieurs raisons. Les données peuvent être ainsi nécessaires :
• pour respecter nos engagements contractuels ;
• pour respecter les lois et règlements en vigueur ;
• pour notre intérêt légitime de développement de notre activité afin notamment d’améliorer nos produits et nos services.
Par ailleurs certaines de vos données personnelles ne peuvent être collectées que lorsque vous donnez spontanément votre consentement à leur traitement.
Tableau récapitulatif des finalités de traitement de vos données personnelles et leurs fondements
Finalités |
Fondement du traitement |
Données traitées |
Permettre la création de votre compte |
Engagements contractuels |
Données d’identification |
Réaliser la vente de produits |
Engagements contractuels |
Données d’identification et données relatives aux produits |
Percevoir vos paiements ou transmettre vos remboursements le cas échéant |
Engagements contractuels |
Données d’identification et données relatives aux moyens de paiements |
Gérer des commandes et des livraisons |
Engagements contractuels |
Données d’identification et données relatives aux produits |
Notifier la disponibilité d’un article de nouveau en stock |
Consentement |
Données d’identification |
Participer à des jeux concours |
Consentement |
Données d’identification |
Éditer un commentaire /une question/ un avis |
Consentement |
Données d’identification et données relatives aux avis |
Bénéficier du SAV |
Engagements contractuels |
Données d’identification |
Recevoir notre newsletter |
Consentement |
Données d’identification |
Permettre de recevoir des offres promotionnelles personnalisées |
Consentement |
Données d’identification et données relatives à la famille et aux produits |
Réaliser des statistiques pour améliorer nos produits et nos services. |
Intérêt légitime |
Données anonymes et données relatives aux produits et données enregistrées par les cookies |
5. A QUI ADRESSONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à faire appel à des sous-traitants, auxquels nous transmettons vos données pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées :
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique …)
• Nos sous-traitants logistiques (transporteurs et logisticien)
• Nos sous-traitants marketing (opérations de prospections, gestion des jeux concours, régies publicitaires, recommandations & personnalisation...)
Smart Good Things via sa filiale Smart And Good reste responsable du traitement de vos données et de la conformité de l'utilisation de vos informations et des normes de sécurité utilisées.
Nos Entreprises partenaires
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à transmettre vos données à des entreprises partenaires. Cette transmission intervient lorsque Smart Good Things via sa filiale Smart And Good :
• Fait intervenir des entreprises partenaires pour la réalisation d'un traitement qu'elle ne peut opérer par elle-même (exemple PAYPAL pour le paiement …)
Vos données :
• Sont collectées directement par Smart Good Things via sa filiale Smart And Good, nous sommes responsables des informations que nous conservons.
• Sont transmises à nos partenaires pour les finalités décrites ci-dessus.
• A ce moment-là, notre partenaire devient le responsable de traitement de vos données. Pour tout exercice de vos droits d'accès, de rectification ou d'opposition, nous vous invitons à consulter l'onglet « Mentions Légales » ou « Politique de confidentialité » de l'entreprise partenaire concernée.
Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger. En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des données anonymisées à des tiers.
TRANSFERT HORS UE
Dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux et de la publicité ciblée, en lien notamment avec les sociétés Facebook et Google, des données vous concernant sont susceptibles d'être transférées aux Etats-Unis.
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles vous concernant seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant. Toutefois, les données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont archivées de façon intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités ci-avant évoquées.
Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de leur collecte.
La suppression des données personnelles se fera par le bais d’une anonymisation ou d’une suppression.
Les données personnelles peuvent être conservées sous une forme anonymisée à des fins statistiques.
Les adresses email collectées via l'inscription à la newsletter seront conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ( soit en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante contact@smartgoodshop.com soit via le lien de désinscription intégré aux newsletters)
Les données personnelles et adresses email collectées via le formulaire de contact ne sont pas conservées dans une base de données, elles sont utilisées seulement pour recontacter la personne concernée dans le cadre de la demande indiquée dans le formulaire.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Tout utilisateur dispose des droits suivants :
• Accéder à ses données personnelles,
• Modifier ses données personnelles,
• Effacer ses données personnelles,
• Être oublié par Smart And Good,
• Le droit de portabilité de ses données personnelles,
• Limiter le traitement de ses données personnelles,
• Recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fournies à Smart And Good, dans un format structuré, fréquemment utilisé,
• et, pour un motif légitime de s’opposer au traitement des données personnelles.
Ce droit peut être exercé à tout moment par e-mail à l’adresse suivante dpo-smartgoodthings@agencergpd.eu.
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autre autorité de protection des données d’un État membre de l’Union européenne.
Vous bénéficiez d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès exercer les droits sur les données personnelles du défunt.
En matière de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en vous connectant à votre espace client.
8. COOKIES
Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs. La plupart des sites web font de même.
Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à indiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.
9. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE
Vous utilisez ce site web à vos propres risques et périls. Le Site est fourni tel quel. Smart And Good décline expressément toute responsabilité, explicite ou implicite, quel que soit le sujet en relation avec ce Site, y compris mais sans s’y limiter, à répondre à une demande particulière, ou à une utilisation non abusive. Quel que soit le matériel que vous téléchargiez sur ce site, vous le faites à vos risques et périls et êtes responsable de toute détérioration sur votre ordinateur ou de la perte de données issue du téléchargement de ce matériel.
Sans préjudice des clauses ci-dessus, Smart And Good ne garantit pas que: le Site sera disponible en permanence ou que les informations sur ce site sont complètes, vraies, précises ou qu’elles ne prêtent pas à confusion.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas et en aucune circonstance légale ou de jurisprudence, qu’il s’agisse d’un délit, d’un accord, de responsabilité de plein droit ou autre, Smart And Good ne peut être tenue pour responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs issus de l’utilisation des informations contenues dans la présente, y compris, mais sans s’y limiter, aux dommages liés à la perte de profits, de clientèle, de données, à la cessation du travail, au manque de précision des résultats ou à la panne ou dysfonctionnement d’ordinateurs.
Indemnisation
Vous acceptez de ne pas poursuivre en justice Smart And Good en cas de réclamations, de dommages, de dépenses et de frais, d’honoraires d’avocats, résultant de votre utilisation de ce site web.
10. CLAUSE DE DROIT D'AUTEUR
Sauf indication contraire stipulée dans cette politique, les graphiques, boutons, et textes, contenus dans ce site web relèvent de la propriété exclusive de Smart Good things et de ses filiales. Sauf pour un usage personnel, ces éléments ne doivent pas être copiés, distribués, publiés, reproduits ou transmis, quels que soient les moyens ou la forme, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans autorisation écrite préalable de Smart And Good.
11. MODIFICATION DE LA CHARTE
Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Charte notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.
12. CONTACTER SMART AND GOOD
Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : contact@smartgoodshop.com